CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles Intérim Spectacle propose ses services de mise à disposition de personnel et de mise en relation professionnelle.Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Identification

Intérim Spectacle
Opérateur spécialisé à dimension nationale, dans la mise à disposition de personnel pour les secteurs du spectacle, de l’audiovisuel, de l’événementiel et du cinéma, s’appuyant sur un réseau d’agences partenaires sur l’ensemble du territoire.
Localisation : Toulouse (31000)
Email : contact@interim-spectacle.com

2. Objet

Les présentes CGV encadrent les prestations suivantes :

  • Mise à disposition de personnel qualifié
  • Recrutement et sélection de profils
  • Mise en relation via un réseau d’agences partenaires
  • Accompagnement opérationnel des besoins clients

3. Nature des interventions

Intérim Spectacle agit en qualité d’opérateur spécialisé, s’appuyant sur un réseau d’agences partenaires.

Selon les cas :

  • soit Intérim Spectacle intervient directement
  • soit la prestation est réalisée par une agence partenaire

Dans ce cas, la relation contractuelle peut être établie avec ladite agence.

4. Commande

Toute demande fait l’objet :

  • d’un devis
  • ou d’un accord écrit (email, bon de commande)

La commande est considérée comme ferme à réception de la validation du client.

5. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros et définis :

  • selon la nature de la mission
  • le profil recherché
  • la durée de la prestation

Ils peuvent inclure :

  • coûts salariaux
  • frais de gestion
  • frais annexes éventuels

6. Conditions de paiement

Sauf stipulation contraire :

  • paiement à 30 jours fin de mission
  • règlement par virement ou tout autre moyen accepté

Tout retard de paiement entraîne :

  • pénalités de retard (taux légal en vigueur)
  • indemnité forfaitaire de recouvrement (40 €)

7. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • fournir des informations exactes sur la mission
  • garantir des conditions de travail conformes à la réglementation
  • respecter les obligations légales liées à l’accueil du personnel

8. Responsabilité

8.1 Mise à disposition

Intérim Spectacle s’engage à proposer des profils adaptés mais ne garantit pas l’absence totale d’aléas opérationnels.

8.2 Réseau partenaires

Lorsque la mission est réalisée par une agence partenaire, celle-ci assume la responsabilité contractuelle de la prestation.

8.3 Limitation

La responsabilité d’Intérim Spectacle ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et sera limitée au montant de la prestation.

9. Annulation / modification

Toute annulation doit être notifiée par écrit.

Des frais peuvent être appliqués selon le délai :

  • moins de 48h : facturation possible partielle ou totale
  • personnel déjà engagé : facturation due

10. Non-sollicitation du personnel

Le client s’interdit d’embaucher directement un intervenant présenté par Intérim Spectacle sans accord préalable.

En cas de non-respect, une indemnité pourra être exigée.

11. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

12. Force majeure

Intérim Spectacle ne pourra être tenu responsable en cas d’événement imprévisible et indépendant de sa volonté (grève, intempéries, annulation d’événement, etc.).

13. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l’éditeur.